RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000054989504
Texte parentLEGITEXT000054989464
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déposent auprès de l'autorité administrative compétente leurs candidatures de liste, accompagnées des déclarations individuelles de candidature signées par chaque candidat.
2. Les logos des organisations syndicales candidates sont transmises sous format JPEG. Ils sont affichés dans la solution de vote électronique sous forme d'image au format de 400 × 400 pixels.
3. Les professions de foi des organisations syndicales sont transmises sur support dématérialisé, sous format PDF au format A4, en portrait ou en paysage, et ne peuvent excéder 4 pages et 2 Mo.
4. L'ensemble des documents mentionnés aux précédents alinéas est transmis à l'administration au plus tard le 22 octobre 2026 à 15 heures, heure locale.
Aller plus loin
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