Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026

RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales

IdentifiantLEGIARTI000054989506

Texte parentLEGITEXT000054989464

Référencearticle 15 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidatures de liste ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne au sein de la solution de vote au plus tard le 17 novembre 2026 à 20 heures, heure de Paris.

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