Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
RattachementChapitre V : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000054989510
Texte parentLEGITEXT000054989464
Référencearticle 17 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →

1. Pour les électeurs disposant d'un compte ENSAP, l'identifiant est disponible sur son espace personnel ENSAP, au plus tard le 17 novembre 2026 et après cette date pour les agents ajoutés aux liste électorales.

2. En cas de perte de l'identifiant de connexion, peut, jusqu'à la clôture du scrutin, récupérer son identifiant via la plateforme « FranceConnect », disponible sur la page d'accueil du portail de vote.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054989510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.