RattachementChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000054989516
Texte parentLEGITEXT000054989464
Référencearticle 20 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →
1. Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place les jours ouvrés du 3 novembre 2026 au jeudi 10 décembre 2026, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, avant l'ouverture du scrutin et jusqu'à 19 heures, heure de Paris, pour chaque jour calendaire du 3 au 10 décembre 2026.
2. Un dispositif d'assistance par courriel est mis en place les jours ouvrés du 3 novembre 2026 au jeudi 10 décembre 2026, de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, avant l'ouverture du scrutin et jusqu'à 19 heures, heure de Paris, pour chaque jour calendaire du 3 au 10 décembre 2026.
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