RattachementChapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000054989488
Texte parentLEGITEXT000054989464
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique susvisé, il est institué :
2. - un bureau de centralisation de vote électronique (BCVE), ayant la responsabilité des scrutins figurant en annexe I du présent arrêté ;
3. - un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BCVE mentionné au précédent alinéa.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.