1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA), COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP), COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP), FAISANT L'OBJET D'UN SCRUTIN DIRECT ET PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU BUREAU DE CENTRALISATION DE VOTE ÉLECTRONIQUE (BCVE)
- CSA ministériel |
- CSA de l'administration centrale |
- CSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg |
- CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse |
- CSA de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer |
- CSA départemental de Guadeloupe |
- CSA départemental de Guyane |
- CSA départemental de Martinique |
- CSA départemental de Mayotte |
- CSA départemental de la Réunion |
- CSA territorial de Nouvelle-Calédonie |
- CSA territorial de la Polynésie française |
- CSA de la Cour de cassation |
- CSA de la cour d'appel d'Agen |
- CSA de la cour d'appel d'Aix-en-Provence |
- CSA de la cour d'appel d'Amiens |
- CSA de la cour d'appel d'Angers |
- CSA de la cour d'appel de Basse-Terre |
- CSA de la cour d'appel de Bastia |
- CSA de la cour d'appel de Besançon |
- CSA de la cour d'appel de Bordeaux |
- CSA de la cour d'appel de Bourges |
- CSA de la cour d'appel de Caen |
- CSA de la cour d'appel de Cayenne |
- CSA de la cour d'appel de Chambéry |
- CSA de la cour d'appel de Colmar |
- CSA de la cour d'appel de Dijon |
- CSA de la cour d'appel de Douai |
- CSA de la cour d'appel de Fort-de-France |
- CSA de la cour d'appel de Grenoble |
- CSA de la cour d'appel de Limoges |
- CSA de la cour d'appel de Lyon |
- CSA de la cour d'appel de Metz |
- CSA de la cour d'appel de Montpellier |
- CSA de la cour d'appel de Nancy |
- CSA de la cour d'appel de Nîmes |
- CSA de la cour d'appel de Nouméa |
- CSA de la cour d'appel d'Orléans |
- CSA de la cour d'appel de Papeete |
- CSA de la cour d'appel de Paris |
- CSA de la cour d'appel de Pau |
- CSA de la cour d'appel de Poitiers |
- CSA de la cour d'appel de Reims |
- CSA de la cour d'appel de Rennes |
- CSA de la cour d'appel de Riom |
- CSA de la cour d'appel de Rouen |
- CSA de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion |
- CSA de la cour d'appel de Toulouse |
- CSA de la cour d'appel de Versailles |
- CSA de la direction interrégionale Centre-Est |
- CSA de la direction interrégionale Grand Centre |
- CSA de la direction interrégionale Grand Est |
- CSA de la direction interrégionale Grand Nord |
- CSA de la direction interrégionale Grand Ouest |
- CSA de la direction interrégionale d'Ile de France/Outre-mer |
- CSA de la direction interrégionale Sud |
- CSA de la direction interrégionale Sud-Est |
- CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest |
- CSA de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) |
- CSA de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) |
- CSA de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) |
- CSA des CDAD |
- CAP n° 1 « Catégorie A - Encadrement supérieur » |
- CAP n° 2 « Catégorie A - Corps d'encadrement » |
- CAP n° 3 « Catégorie A - Métiers socio-éducatifs » |
- CAP n° 4 « Catégorie A - Conseillers d'insertion et de probation » |
- CAP n° 5 « Catégorie B - Greffes » |
- CAP n° 6 « Catégorie B - Administratifs et techniques » |
- CAP n° 7 « Catégorie A et B - Commandement du personnel de surveillance » |
- CAP n° 8 « Catégorie C » |
- CAP n° 9 « Catégorie B - Encadrement et application du personnel de surveillance » |
- CAP n° 10 « Catégorie A - Cadre greffier des services judiciaires » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Bordeaux » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Dijon » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Lille » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Lyon » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Marseille » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Paris » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Rennes » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Strasbourg » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de Toulouse » |
- CAP locale « Encadrement et application du personnel de surveillance de l'administration de d'Outre-mer » |
- CCP - commission consultative paritaire |
- CCP des CDAD |