Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995210
Texte parentLEGITEXT000054995208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2027 aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4

Concours scientifique

1

Concours sciences économiques et sociales

2

Concours lettres

1

Concours ouvert au titre du 3° de l'article 4

3

TOTAL

7

2. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces quatre concours pourront être reportées sur les autres concours mentionnés dans cet arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.