Arrêté du 12 octobre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 12 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995273
Texte parentLEGITEXT000054995259
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Lors de leur inscription au recrutement sans concours, tous les candidats doivent fournir les pièces justificatives suivantes :

2. 1° Une lettre de candidature ;

3. 2° Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;

4. 3° Une preuve de nationalité (copie recto/verso de l'une des pièces d'identité suivantes, en cours de validité et avec une photo récente : carte nationale d'identité ou passeport) ;

5. - les candidats concernés doivent également fournir la pièce justificative suivante :

6. 4° Une preuve de la position régulière au regard du code du service national ou de la situation militaire ;

7. - les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent également fournir la pièce justificative suivante :

8. 5° Le certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration. (cf. article 6 ci-dessous).

9. Dès l'ouverture des inscriptions au recrutement sans concours, les candidats sont invités à lire l'avis de recrutement sans concours, puis complètent en ligne le formulaire d'inscription dématérialisé sur l'espace recrutement du site internet de Voies navigables de France, et joignent les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de leur dossier.

10. Seuls les candidats inscrits par voie postale et ne disposant pas d'adresse courriel personnelle seront autorisés à transmettre ces documents par voie postale dans les conditions prévues à l'article 4 du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.