Arrêté du 12 octobre 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 12 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995278
Texte parentLEGITEXT000054995259
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. La composition de la commission de sélection fera l'objet d'une décision de la direction générale de Voies navigables de France qui sera affichée, de manière à être accessible au public, sur les lieux de l'épreuve pendant toute sa durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur l'espace recrutement du site internet de Voies navigables de France.

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