Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →
1. Afin de répondre aux missions définies à l'article 1-1 du décret du 4 mai 1972, il définit l'organisation des services en fixant notamment les périmètres de compétences des sous-directions et des départements.
2. Les sous-directions développent l'essentiel de leur activité sur l'un des deux sites de l'Ecole. L'activité des départements est répartie sur les deux sites.
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