1. Le stagiaire qui ne bénéficie pas d'une déclaration d'aptitude est pris en charge par l'Ecole jusqu'au terme du mois durant lequel le jury prend sa décision. Au-delà il peut bénéficier le cas échéant d'un accompagnement administratif et psychologique organisé par l'Ecole.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 113-6
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel
IdentifiantLEGIARTI000054995448
Texte parentLEGITEXT000054995292
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