Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 116

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026

Rattachement

Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Annexe
Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

IdentifiantLEGIARTI000054995468

Texte parentLEGITEXT000054995292

Référencearticle 116 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Supprimé.

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