1. Le directeur réunit régulièrement les représentants des différentes catégories de personnels de l'Ecole.
2. Le directeur réunit au moins deux fois par an l'assemblée générale plénière des personnels de l'Ecole. Il en fixe l'ordre du jour.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : La direction
- Annexe
- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
- Chapitre 2 : La direction
IdentifiantLEGIARTI000054995569
Texte parentLEGITEXT000054995292
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