Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 130

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026

Rattachement

Chapitre 1er : La formation continue nationale

Annexe
Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
Chapitre 1er : La formation continue nationale

IdentifiantLEGIARTI000054995474

Texte parentLEGITEXT000054995292

Référencearticle 130 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

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