Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 135

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 1er : La formation continue nationale
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 1er : La formation continue nationale
IdentifiantLEGIARTI000054995479
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 135 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

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