Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
  1. Annexe
  2. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
  3. Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000054995584
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Les deux doyens des enseignements mentionnés au 5° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 sont désignés pour une année renouvelable par le directeur de l'Ecole après avis de l'ensemble des doyens des enseignements.

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