Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 143

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée
  1. Annexe
  2. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
  3. Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée
IdentifiantLEGIARTI000054995500
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 143 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Chaque année, le magistrat délégué à la formation ou le coordonnateur régional de formation adresse au directeur de l'Ecole un rapport sur l'exécution du programme de formation déconcentrée de son ressort.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.