1. La mission de l'Ecole prévue au b de l'article 1-1 du décret du 4 mai 1972 est mise en œuvre suivant des orientations définies par le conseil d'administration, sur proposition du directeur.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 144
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES
- Annexe
- Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES
IdentifiantLEGIARTI000054995509
Texte parentLEGITEXT000054995292
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