Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 145

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026

Rattachement

Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

Annexe
Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

IdentifiantLEGIARTI000054995511

Texte parentLEGITEXT000054995292

Référencearticle 145 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Chaque année, il informe le conseil d'administration de l'activité de l'Ecole à ce titre.

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