1. Dans son domaine de compétence, l'Ecole peut répondre, ou prendre part aux réponses qui sont faites aux appels d'offres de programmes de coopération des organismes internationaux.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 148
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
- Annexe
- Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000054995515
Texte parentLEGITEXT000054995292
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