1. Pour développer son action et sa présence internationale, l'Ecole fait régulièrement appel à des magistrats et à des professionnels reconnus afin de participer à des actions de formation ou d'assistance technique, en France ou à l'étranger. Qu'ils interviennent dans des programmes multilatéraux ou bilatéraux de coopération, ces professionnels experts habilités par l'Ecole interviennent en son nom et exécutent leurs missions sous la coordination et le contrôle des chargés de mission de l'Ecole.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 151
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
- Annexe
- Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000054995528
Texte parentLEGITEXT000054995292
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