Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 154

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026

Rattachement

Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

Annexe
Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

IdentifiantLEGIARTI000054995533

Texte parentLEGITEXT000054995292

Référencearticle 154 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

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