1. Chaque année, le directeur informe le conseil d'administration de l'Ecole de l'activité de l'Ecole à ce titre.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 156
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 1er : Les missions
- Annexe
- Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION
- Chapitre 1er : Les missions
IdentifiantLEGIARTI000054995517
Texte parentLEGITEXT000054995292
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