Référencearticle 157 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →
1. Un conseil scientifique assiste le directeur de l'Ecole dans le choix des orientations du département de la recherche et de la documentation.
2. Ce conseil est composé :
3. - du directeur ;
4. - des directeurs adjoints ;
5. - des doyens des enseignements ;
6. - du responsable de la structure en charge de la recherche et de la documentation ;
7. - de deux coordonnateurs de formation, l'un attaché à la formation initiale et l'autre à la formation continue, désignés par le directeur après avis du conseil d'administration ;
8. - un ou plusieurs personnalités qualifiées désignées par le directeur après avis du conseil d'administration ;
9. - un représentant des auditeurs de justice appartenant à la promotion effectuant sa dernière année de formation à l'Ecole.
10. Le directeur peut inviter toute personne de son choix à assister aux réunions.
11. Le conseil se réunit sur la convocation du directeur au moins deux fois par an.
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