Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
  1. Annexe
  2. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
  3. Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000054995590
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Le coordonnateur régional de formation mentionné au 8° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret pour trois ans par l'ensemble des coordonnateurs régionaux de formation réunis en collège par le directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.