Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 4 : Dispositions générales
  1. Annexe
  2. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
  3. Chapitre 4 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054995615
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 23 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.