Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 23-1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
  1. Annexe
  2. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
  3. Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
IdentifiantLEGIARTI000054995616
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 23-1 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Les membres de la commission d'admission mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire sont nommés par décision du directeur de l'Ecole, après avis du conseil d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.