Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 23-2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
  1. Annexe
  2. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
  3. Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
IdentifiantLEGIARTI000054995618
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 23-2 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. L'effectif des classes « Prépas Talents », la date limite de dépôt des candidatures et la durée de la préparation au concours mentionnés à l'article 5 de l'arrêté précité sont fixés par le directeur de l'Ecole après avis du conseil d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.