Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 24-2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
  1. Annexe
  2. Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
  3. Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
IdentifiantLEGIARTI000054995629
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 24-2 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Les aménagements de formation prévus par l'article 14 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être autorisés, sur demande expresse du préparationnaire non admissible ou admissible non admis, par la commission de sélection qui en détermine les modalités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.