Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026

Rattachement

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation

Annexe
Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation

IdentifiantLEGIARTI000054995631

Texte parentLEGITEXT000054995292

Référencearticle 25 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Il est délivré aux élèves une carte d'étudiant.

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