1. Les auditeurs sont tenus de suivre avec assiduité et ponctualité les divers enseignements ou de fournir toutes justifications utiles de leurs absences et de leurs retards.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
- Annexe
- Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
- Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
IdentifiantLEGIARTI000054995347
Texte parentLEGITEXT000054995292
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