1. L'ensemble des délégués est reçu périodiquement par la direction de l'Ecole et toutes les fois qu'une question de la compétence de ces délégués nécessite un examen urgent, soit à l'initiative de la direction, soit à leur demande.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 63
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
- Annexe
- Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
- Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
IdentifiantLEGIARTI000054995384
Texte parentLEGITEXT000054995292
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