Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 65-1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026

Rattachement

Titre IV : BIS LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Annexe
Titre IV : BIS LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

IdentifiantLEGIARTI000054995457

Texte parentLEGITEXT000054995292

Référencearticle 65-1 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du titre IV sont applicables aux stagiaires sous réserve des dispositions du présent titre.

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