1. Les deux stagiaires membres du conseil de discipline pour leur promotion sont les deux représentants de cette promotion au conseil d'administration.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 65-4
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Discipline des stagiaires
- Annexe
- Titre IV : BIS LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
- Chapitre 2 : Discipline des stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000054995393
Texte parentLEGITEXT000054995292
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