Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 1er : Organisation générale
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 1er : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000054995404
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 66 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. La formation dispensée aux auditeurs de justice, stagiaires du concours professionnel, magistrats en service extraordinaire, détachés judiciaires et juges du livre foncier comporte des périodes d'études théoriques et des stages professionnels.

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