Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 1er : Organisation générale
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 1er : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000054995405
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 67 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Les auditeurs de justice et les stagiaires du concours professionnel participent à la mise en œuvre des activités pédagogiques. Ils peuvent notamment proposer à la direction de faire appel à des personnalités extérieures susceptibles de concourir à leur formation.

2. Dans le cadre du processus d'évaluation des actions de formation mené par le conseil pédagogique, l'auditeur ainsi que le stagiaire doivent remplir les fiches d'évaluation fournies par l'Ecole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.