1. Pour l'exercice des fonctions prévues à l'article 41 du décret du 4 mai 1972, le collège des coordonnateurs de formation, des coordonnateurs régionaux de formation et des enseignants associés se réunit à l'initiative du directeur, à la demande du tiers de ses membres ou à celle de ses représentants.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 68
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 1er : Organisation générale
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 1er : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000054995406
Texte parentLEGITEXT000054995292
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