Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre
IdentifiantLEGIARTI000054995411
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 70 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Toutes les dispositions du présent règlement leur sont applicables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.