Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026

Rattachement

Chapitre 3 : Le contenu de la formation

Annexe
Titre V : LA FORMATION INITIALE
Chapitre 3 : Le contenu de la formation

IdentifiantLEGIARTI000054995413

Texte parentLEGITEXT000054995292

Référencearticle 72 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Un programme pédagogique précisant les formats et les contenus pédagogiques permettant d'atteindre ces objectifs de formation est établi par le directeur de l'Ecole pour chaque promotion, après avis du conseil pédagogique, et approuvé par le conseil d'administration avant le début de la scolarité de cette promotion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.