1. Les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires en cours de scolarité interviennent dans les mêmes conditions ou, en cas d'urgence, après approbation du président du conseil d'administration.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 73
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 3 : Le contenu de la formation
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 3 : Le contenu de la formation
IdentifiantLEGIARTI000054995414
Texte parentLEGITEXT000054995292
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