Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 75

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 4 : Les stages
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : Les stages
IdentifiantLEGIARTI000054995416
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 75 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Les auditeurs et les stagiaires effectuent durant leur scolarité des stages en juridiction dont la durée et le contenu pédagogique sont fixés par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

2. Ces stages en juridiction sont accomplis dans des centres institués auprès des juridictions désignées à cet effet par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.