Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 4 : Les stages
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : Les stages
IdentifiantLEGIARTI000054995417
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 76 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Les auditeurs et les stagiaires sont affectés successivement dans les différents services des juridictions suivant le programme établi par le directeur de l'Ecole et mis en œuvre par le directeur de centre de stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.