Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 78-1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 4 : Les stages
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : Les stages
IdentifiantLEGIARTI000054995421
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 78-1 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. En vue de l'affectation des auditeurs de justice dans les centres et lieux de stage, la liste des postes offerts, notamment dans les différentes juridictions leur est communiquée.

2. Afin d'assurer le bon déroulement des stages, des incompatibilités absolues ou relatives peuvent être instituées par le directeur. Elles sont mentionnées dans le programme pédagogique.

3. Les incompatibilités relatives peuvent être levées par le directeur ou son représentant, après avis des délégués des deux auditeurs de justice désignés par leurs pairs, en regard des situations particulières sur demande motivée des auditeurs de justice concernés.

4. L'affectation des auditeurs de justice dans les centres et lieux de stage est prononcée par décision du directeur de l'Ecole. Ces derniers font connaître leurs desiderata d'affectation dans le délai fixé par le directeur de l'Ecole.

5. Des critères de priorité sont fixés par le directeur de l'Ecole après avis des délégués de promotion.

6. Après répartition des auditeurs de justice répondant à ces critères de priorité dans les centres et lieux de stage, une répartition amiable est privilégiée.

7. Le directeur de l'Ecole peut au cours du stage modifier l'affectation d'un auditeur, soit à sa demande, soit d'office dans un intérêt pédagogique après audition de l'intéressé, ou en cas de manquement aux conditions d'affectation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.