Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 78-1-1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 4 : Les stages
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : Les stages
IdentifiantLEGIARTI000054995422
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 78-1-1 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. L'affectation des stagiaires dans les centres et lieux de stage est prononcée par décision du directeur de l'Ecole.

2. Il est, dans la mesure du possible, tenu compte des situations familiales ou personnelles.

3. Le directeur de l'Ecole peut au cours du stage modifier l'affectation d'un stagiaire, soit à sa demande, soit d'office dans un intérêt pédagogique, après audition de l'intéressé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.