1. Les dispositions de l'article 78-1 sont applicables à l'affectation des auditeurs dans les lieux d'exercice du stage auprès d'un barreau ou comme collaborateur d'un avocat inscrit au barreau.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 80
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 4 : Les stages
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 4 : Les stages
IdentifiantLEGIARTI000054995426
Texte parentLEGITEXT000054995292
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