1. Ces appréciations tendent à définir le degré d'acquisition des compétences attendues, les difficultés éventuelles constatées et les préconisations tendant à favoriser la progression de l'auditeur et du stagiaire. Elles ne donnent pas lieu à une note.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 86
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 5 : Le livret pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000054995433
Texte parentLEGITEXT000054995292
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