1. Ces appréciations sont consignées dans le livret pédagogique numérique de l'auditeur de justice et du stagiaire qui est renseigné régulièrement par les membres du corps enseignant de l'Ecole et les magistrats qui concourent à la formation de l'auditeur et du stagiaire en juridiction. Il en est ainsi notamment à la fin de chaque stage fonctionnel.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 87
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 5 : Le livret pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000054995434
Texte parentLEGITEXT000054995292
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