Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 88

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 5 : Le livret pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000054995435
Texte parentLEGITEXT000054995292
Référencearticle 88 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Des échanges qui prennent appui sur les éléments du livret pédagogique sont régulièrement organisés entre l'auditeur de justice ou le stagiaire et ses formateurs durant la période d'études et le stage juridictionnel.

2. En cas de difficultés durant le stage en juridiction, le directeur du centre de stage en informe le directeur de l'Ecole.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.