1. Le directeur assure, dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 mai 1972, le fonctionnement des différents services de l'Ecole, la discipline intérieure, l'organisation matérielle et l'affectation des locaux. Il prend toutes mesures nécessaires à la sécurité et à la sûreté de l'Ecole.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : La direction
- Annexe
- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
- Chapitre 2 : La direction
IdentifiantLEGIARTI000054995563
Texte parentLEGITEXT000054995292
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