1. Il est archivé au siège de l'Ecole au terme de la scolarité de l'auditeur ou du stagiaire.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 90
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 5 : Le livret pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000054995437
Texte parentLEGITEXT000054995292
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